Statuts de l’Association BiB92
Statuts originels modifiés votés lors de l’assemblée générale du 21 juin 2022.
ARTICLE 1 : Objectifs
Il est fondé, conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association dite « BIB92 » qui a pour but essentiel de favoriser la coopération entre les bibliothèques et les médiathèques municipales, les médiathèques municipales et tous types d’établissement professionnels d’information et de documentation des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 2 : Champ d’action
L'Association développe essentiellement son activité dans le département des Hauts-de-Seine, notamment par le biais de commissions spécialisées et le développement d’actions en faveur de la lecture publique avec des partenaires institutionnels.
ARTICLE 3 : Siège social
Siège social : Médiathèque municipale, 2 rue de l’Église – 92190 MEUDON
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’Association
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 5 : Composition
L'Association se compose de
- membres titulaires ;
- membres associés.
La demande d’adhésion suppose l’acceptation des présents statuts.
Sont membres titulaires les autorités de tutelle des établissements (personnes morales) représentées par la personne mandatée de leur choix, qui peut être notamment le directeur de l’établissement. Chaque représentant mandaté est membre à part entière de l’Association et dispose du droit de vote.
Sont membres associés les personnes physiques qui ne représentent qu’elles-mêmes et qui s’associent aux objectifs de l’Association. Elles sont membres de l’Association et participent à la vie de l’Association à titre consultatif.
Peuvent devenir membres d’autres membres des associations professionnelles de notre domaine d’activité.
Bib92 peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
La qualité de membres titulaires et associés de l’Association ne s’acquiert qu’après acceptation de la candidature par le Conseil d’administration (qui statue sur la validité et l’opportunité des demandes) et paiement de la cotisation annuelle.
ARTICLE 6 : Démission, radiation, perte de qualité de représentant
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d’administration.
La qualité de représentant mandaté se perd par la cessation d’activité professionnelle ou par une prise de fonction hors du département des Hauts-de-Seine. Seuls les membres élus du Bureau de l’association conservent leur qualité jusqu’à l’élection d’un nouveau représentant à la fonction concernée.
ARTICLE 7 : L’Assemblée générale ordinaire
Composition
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés :
Chaque personne morale dispose, de droit, à partir de son adhésion effective à l'Association, d’une place à l’Assemblée générale. La personne morale peut-être notamment représentée par le directeur de l’établissement ou toute autre personne désignée par la collectivité et dont l’activité professionnelle est liée aux objectifs de l’Association.
Chaque membre associé dispose de droit, à partir de son adhésion effective à l’Association, d’une place à l’Assemblée générale et dispose d’un droit de vote.
Les coordinateurs des commissions sont membres de droit de l’Assemblée générale et disposent d’un droit de vote.
Une telle assemblée devra être composée des 1/4 des membres titulaires de l'Association. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée sur première convocation, une seconde assemblée se tiendra un quart d’heure plus tard, celle-ci pouvant statuer sans quorum particulier.
L'Assemblée générale ordinaire statue à la majorité simple des membres titulaires présents ou représentés.
Convocation
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du Président de l’Association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’ordre du jour comporte les questions proposées par le Bureau et par le Conseil d’administration, et toutes questions proposées par écrit par tout membre de l’Association avant la date d’expédition de la convocation.
Rôle
L’Assemblée générale :
- entend et vote le rapport d’activité (moral) présenté par le Président assisté des membres du Bureau ;
- entend et vote le rapport financier présenté par le Trésorier ;
- fait toute suggestion qu’elle juge nécessaire quant aux actions à entreprendre et à poursuivre ainsi qu’aux objectifs à atteindre ;
- elle se prononce sur le projet de budget pour l’exercice à venir ;
- entend et vote le règlement intérieur présenté par le Président sur proposition du Conseil d’administration.
Elle délibère à la majorité simple des membres titulaires présents ou représentés, quel que soit leur nombre. Tout membre empêché peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre. Le vote par procuration est limité à 2 mandats par membre.
L’Assemblée générale reçoit communication du rapport d’activité et du rapport financier relatif à l’année écoulée.
ARTICLE 8 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 7.
Elle peut apporter toutes modifications aux présents statuts.
Elle peut ordonner la dissolution de l’Association ou son affiliation à une union d’associations.
Une telle assemblée devra être composée des ½ des membres titulaires de l'Association. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée sur première convocation, l'Assemblée sera à nouveau convoquée à un mois d'intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L'Assemblée Générale extraordinaire statue à la majorité des 1/2 des membres titulaires présents ou représentés.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus de 2 mandats.
ARTICLE 9 : Le Conseil d’administration et le Bureau
Les membres titulaires de l’Assemblée générale choisissent parmi les membres titulaires ou associés, tous les deux ans, les membres du Conseil d’administration qui procède à la répartition des fonctions. Ce Conseil d’Administration se compose de :
- un président ;
- un ou plusieurs vice-présidents ;
- un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire suppléant ;
- un trésorier et s’il y a lieu un trésorier suppléant.
Le Conseil d’administration assure le fonctionnement de l’Association et met en œuvre les décisions approuvées par l’Assemblée générale.
Il valide ou rejette les demandes d’adhésion à l’Association.
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.
Il délibère à la majorité ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Au Conseil d’administration, nul ne peut voter par procuration, seuls les membres présents votent.
Les membres du bureau sont rééligibles.
ARTICLE 10 : Rôle des membres du Conseil d’administration et du Bureau
a) Rôle du président
Le président convoque les Assemblées générales et le Conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. En cas d'absence, il est remplacé par un vice-Président et, en cas d'empêchement de ces derniers, par un administrateur délégué par l’Assemblée générale.
Il présente le rapport d'activité (moral) devant l'Assemblée générale. Le Président peut appeler toute personnalité dont la présence lui paraît utile aux travaux du Bureau. Cette personne n'aura qu'un rôle consultatif.
b) Rôle du ou des vice-présidents
Ils assistent ou suppléent le président.
c) Rôle du ou des secrétaires
Ils sont chargés de la correspondance, des comptes-rendus et des archives de l’Association. Ils peuvent également assurer des tâches et des missions qui leurs sont déléguées par le Président.
d) Rôle du trésorier et du trésorier adjoint
Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l'Association. Il perçoit les recettes, effectue les paiements sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et présente le rapport financier à l'Assemblée générale. Le Trésorier suppléant assiste et supplée le Trésorier.
ARTICLE 11 : Ressources de l’Association
Les ressources de l'Association comprennent :
- les cotisations annuelles des membres adhérents dont le taux est fixé par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration ;
- les subventions de l’État, des collectivités territoriales, des organismes publics et parapublics ;
- des dons et des ressources prévues par la loi.
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls les frais dûment justifiés sont remboursés.
ARTICLE 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’Association, ainsi que le montant des cotisations.
ARTICLE 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions prises par l’Assemblée générale extraordinaire convoquée et conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Approuvés à Levallois par l’Assemblée générale du 21 juin 2022.
